La taxe professionnelle – ou contribution économique territoriale (CET) depuis 2010 – est une taxe locale qui concerne les entreprises et les professions libérales. Elle est perçue au profit des communes et des intercommunalités.
La CET se compose de deux taxes distinctes :
La cotisation foncière des entreprises (CFE) : cette taxe est basée sur la valeur locative des locaux utilisés par l’entreprise ou le professionnel. Elle est calculée par les collectivités territoriales et varie selon la taille de l’entreprise et l’emplacement de ses locaux.
La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : cette seconde taxe est calculée sur la base de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Elle est due dès lors que le chiffre d’affaires réalisé dépasse 152 500 euros.
La taxe professionnelle a été supprimée en 2010, remplacée par la CET. Cette réforme avait pour objectif de réduire le coût de la fiscalité locale pour les entreprises tout en garantissant des ressources suffisantes aux collectivités territoriales.
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